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DINA SARL

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Siren494 853 799SARL90000 BELFORTCréée le 09 mars 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 853 799, DINA SARL est une SARL créée le 9 mars 2007. Elle est domiciliée 33 B av Wilson, 90000 Belfort. DINA SARL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). YOUSSEF RAHALI exerce les fonctions de associé unique (qui participe à l’activité eurl) de l'entreprise.

Fiche d'identité de DINA SARL

Dénomination
DINA SARL
SIREN
494 853 799
SIRET (siège)
494 853 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77494853799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 853 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
09 mars 2007
Siège social
33 B AV WILSON, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DINA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DINA SARL

YR

YOUSSEF RAHALI

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (09 mars 2007) · 19 ans

Établissements de DINA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    494 853 799 00018 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de DINA SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Conformité de DINA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2009. Clôturée le 05 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINA SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DINA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DINA SARL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur DINA SARL

Quel est le numéro SIREN de DINA SARL ?

Le numéro SIREN de DINA SARL est 494 853 799. Le SIRET de son siège social est 494 853 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494853799.

Qui dirige DINA SARL ?

DINA SARL est dirigée par YOUSSEF RAHALI, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de DINA SARL ?

Le siège social de DINA SARL est situé 33 B av Wilson, 90000 Belfort.

DINA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DINA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DINA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2011 pour insuffisance d'actif.