DINA SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 853 799, DINA SARL est une SARL créée le 9 mars 2007. Elle est domiciliée 33 B av Wilson, 90000 Belfort. DINA SARL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). YOUSSEF RAHALI exerce les fonctions de associé unique (qui participe à l’activité eurl) de l'entreprise.
Fiche d'identité de DINA SARL
INSEE- Dénomination
- DINA SARL
- SIREN
- 494 853 799
- SIRET (siège)
- 494 853 799 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77494853799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 853 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 mars 2007
- Siège social
- 33 B AV WILSON, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DINA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DINA SARL
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (09 mars 2007) · 19 ans
Établissements de DINA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
494 853 799 00018 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de DINA SARL
INPIConformité de DINA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2009. Clôturée le 05 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 03 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINA SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80518
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06578
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00350
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Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81513
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00957
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00667
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00314
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03219
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/01562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DINA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DINA SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mars 2007
Questions fréquentes sur DINA SARL
Quel est le numéro SIREN de DINA SARL ?
Le numéro SIREN de DINA SARL est 494 853 799. Le SIRET de son siège social est 494 853 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77494853799.
Qui dirige DINA SARL ?
DINA SARL est dirigée par YOUSSEF RAHALI, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de DINA SARL ?
Le siège social de DINA SARL est situé 33 B av Wilson, 90000 Belfort.
DINA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DINA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DINA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DINA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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