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DINAN

Active
Siren851 668 673SCI53000 LavalCréée le 24 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 668 673, DINAN est une SCI créée le 24 juin 2019. Elle est domiciliée 12 RUE de Verdun, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DINAN

Dénomination
DINAN
SIREN
851 668 673
SIRET (siège)
851 668 673 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35851668673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 668 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2019
Siège social
12 RUE de Verdun, 53000, Laval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DINAN

L'acquisition, la construction, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location, la sous-location ou autrement de tous immeubles batis ou non et de tous autres droits immobiliers.

Finances de DINAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DINAN

PG

PASCAL GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

P

PG2

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DINAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LavalSiègeActif

    851 668 673 00029 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 53000 LAVALFermé

    851 668 673 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DINAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de DINAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DINAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DINAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DINAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DINAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERARD Pascal, Marie, Louis, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur DINAN

Quel est le numéro SIREN de DINAN ?

Le numéro SIREN de DINAN est 851 668 673. Le SIRET de son siège social est 851 668 673 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35851668673.

Qui dirige DINAN ?

DINAN est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DINAN ?

Le siège social de DINAN est situé 12 RUE de Verdun, 53000 Laval.

DINAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DINAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DINAN.

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