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DINAPLAS

Active
Siren810 510 164SARL84400 APTCréée le 27 mars 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 510 164, DINAPLAS est une SARL créée le 27 mars 2015. Son siège social est situé 19 Pl de la Bouquerie, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. PIERRE-LAURENT HARNOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DINAPLAS

Dénomination
DINAPLAS
SIREN
810 510 164
SIRET (siège)
810 510 164 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76810510164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 510 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 mars 2015
Siège social
19 PL DE LA BOUQUERIE, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DINAPLAS

L'exploitation d'un café théatre bar restautaion

Finances de DINAPLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DINAPLAS

PH

PIERRE-LAURENT HARNOIS

Gérant

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DINAPLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    810 510 164 00025 · ouvert le 15 février 2016 · NAF 5630Z

  • 84300 CAVAILLONFermé

    810 510 164 00017 · ouvert le 27 mars 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de DINAPLAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DINAPLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINAPLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DINAPLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINAPLAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 avril 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

9 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2023 · publié le 22 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 25 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 17 Mai 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2022. condamne Monsieur Harnois à payer à Me RIPERT es qualités une somme provisionnelle de 140 000 euros et une faillite personnelle de Monsieur Harnois pour une durée de 6 ans..

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M HARNOIS Pierre-Laurent pour une durée de 8 ANS ans.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 28 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dinaplas (SARL) 19, place de la Bouquerie - 84400 Apt , date de cessation des paiements le 06 Juin 2019 et confirmant la désignation du liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2020 · publié le 09 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2019 , désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINAPLAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DINAPLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DINAPLAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-11-30 · Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 17 Mai 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2022. condamne Monsieur Harnois à payer à Me RIPERT es qualités une somme provisionnelle de 140 000 euros et une faillite personnelle de Monsieur Harnois pour une durée de 6 ans..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M HARNOIS Pierre-Laurent pour une durée de 8 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-06 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dinaplas (SARL) 19, place de la Bouquerie - 84400 Apt , date de cessation des paiements le 06 Juin 2019 et confirmant la désignation du liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juin 2019 , désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur DINAPLAS

Quel est le numéro SIREN de DINAPLAS ?

Le numéro SIREN de DINAPLAS est 810 510 164. Le SIRET de son siège social est 810 510 164 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76810510164.

Qui dirige DINAPLAS ?

DINAPLAS est dirigée par PIERRE-LAURENT HARNOIS, gérant.

Où se situe le siège social de DINAPLAS ?

Le siège social de DINAPLAS est situé 19 Pl de la Bouquerie, 84400 Apt.

DINAPLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DINAPLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINAPLAS est-elle en procédure collective ?

Oui. DINAPLAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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