CheckersProcédures

DINATEL

Fermée
Siren307 615 450SA78800 HOUILLESRadiée le 14 juin 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
302 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 615 450, DINATEL est une SA créée le 4 octobre 1976. Elle est domiciliée 43 bd Emile Zola, 78800 Houilles. Son activité principale relève du code NAF 4540Z. La direction est assurée par FRANZ NABHOLTZ en qualité de président du conseil d’administration et directeur général. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2018.

Fiche d'identité de DINATEL

Dénomination
DINATEL
SIREN
307 615 450
SIRET (siège)
307 615 450 00029
N° TVA intracommunautaire
FR02307615450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 615 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
302 443,57 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
04 octobre 1976
Date de radiation
14 juin 2018
Siège social
43 BD EMILE ZOLA, 78800, HOUILLES
Établissements
2
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de DINATEL

Finances de DINATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DINATEL

PB

PASCALE BOUVE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

AN

ANDRE NABHOLTZ

Administrateur

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

JN

JEAN-MARC NABHOLTZ

Administrateur

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

FN

FRANZ NABHOLTZ

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

GM

GUILLAUME MINIAOU

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DINATEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78800 HOUILLESSiègeFermé

    307 615 450 00029 · ouvert le 04 octobre 1976 · NAF 9529Z

  • 78800 HOUILLESFermé

    307 615 450 00037 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4540Z

Documents juridiques de DINATEL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DINATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DINATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2011. Clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2018 · publié le 24 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DINATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DINATEL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 août 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2010 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Commissaire aux comptes titulaire : MINIAOU Guillaume en fonction le 02 Mars 2001. Président du conseil d'administration et directeur général : NABHOLTZ Franz Olivier modification le 24 Mars 2003. Administrateur : NABHOLTZ Jean-Marc Andre en fonction le 13 Mars 2001. Administrateur : NABHOLTZ Andre en fonction le 23 Mai 2002. Commissaire aux comptes suppléant : BOUVE Pascale en fonction le 21 Mars 2008.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1976

Questions fréquentes sur DINATEL

Quel est le numéro SIREN de DINATEL ?

Le numéro SIREN de DINATEL est 307 615 450. Le SIRET de son siège social est 307 615 450 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02307615450.

Qui dirige DINATEL ?

DINATEL est dirigée par FRANZ NABHOLTZ, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DINATEL ?

Le siège social de DINATEL est situé 43 bd Emile Zola, 78800 Houilles.

DINATEL est-elle toujours en activité ?

Non, DINATEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 juin 2018.

DINATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DINATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2018 pour insuffisance d'actif.