DINC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DINC est une SAS immatriculée le 7 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 049 022. Elle est domiciliée 141 bd Emile Thomas les Negadis Bat B7, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par YASEMINE SEZER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DINC
INSEE- Dénomination
- DINC
- SIREN
- 845 049 022
- SIRET (siège)
- 845 049 022 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86845049022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 049 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 janvier 2019
- Siège social
- 141 BD EMILE THOMAS LES NEGADIS BAT B7, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DINC
Maçonnerie générale
Finances de DINC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DINC
INSEEÉtablissements de DINC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
845 049 022 00013 · ouvert le 04 janvier 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de DINC
INPIComptes annuels de DINC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DINC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2024. Clôturée le 15 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2024 · publié le 08 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2023, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025000646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/02310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DINC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DINC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2023, désignant liquidateur SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2019
Questions fréquentes sur DINC
Quel est le numéro SIREN de DINC ?
Le numéro SIREN de DINC est 845 049 022. Le SIRET de son siège social est 845 049 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86845049022.
Qui dirige DINC ?
DINC est dirigée par YASEMINE SEZER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DINC ?
Le siège social de DINC est situé 141 bd Emile Thomas les Negadis Bat B7, 83300 Draguignan.
DINC est-elle toujours en activité ?
Oui, DINC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DINC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DINC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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