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DINC FACADE

Active
Siren824 311 161SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 13 décembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DINC FACADE est une SAS immatriculée le 13 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 311 161. Son siège social est situé 36 rue Victor Grignard, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ISMAIL DINC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DINC FACADE

Dénomination
DINC FACADE
SIREN
824 311 161
SIRET (siège)
824 311 161 00049
N° TVA intracommunautaire
FR72824311161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 311 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 décembre 2016
Siège social
36 RUE VICTOR GRIGNARD, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DINC FACADE

Ravalement de façades.

Finances de DINC FACADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DINC FACADE

ID

ISMAIL DINC

Président de SAS

Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de DINC FACADE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    824 311 161 00049 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399C

  • 69100 VILLEURBANNEActif

    824 311 161 00023 · ouvert le 24 septembre 2018 · NAF 4399C

  • 07310 SAINT-MARTIN-DE-VALAMASActif

    824 311 161 00031 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 4399C

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    824 311 161 00015 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de DINC FACADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DINC FACADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINC FACADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DINC FACADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINC FACADE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mars 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/07/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur DINC Ismail pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DINC FACADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DINC FACADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DINC FACADE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-07-18 · Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/07/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur DINC Ismail pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2016

Questions fréquentes sur DINC FACADE

Quel est le numéro SIREN de DINC FACADE ?

Le numéro SIREN de DINC FACADE est 824 311 161. Le SIRET de son siège social est 824 311 161 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72824311161.

Qui dirige DINC FACADE ?

DINC FACADE est dirigée par ISMAIL DINC, président de sas.

Où se situe le siège social de DINC FACADE ?

Le siège social de DINC FACADE est situé 36 rue Victor Grignard, 42000 Saint-Etienne.

DINC FACADE est-elle toujours en activité ?

Oui, DINC FACADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINC FACADE est-elle en procédure collective ?

Oui. DINC FACADE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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