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DINC SULTAN

Active
Siren493 888 739Entrepreneur individuel42190 CHARLIEUCréée le 06 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 888 739, DINC SULTAN est un entrepreneur individuel créé le 6 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Jean Morel, 42190 Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DINC SULTAN

Dénomination
DINC SULTAN
SIREN
493 888 739
SIRET (siège)
493 888 739 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56493888739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 888 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2006
Siège social
39 RUE JEAN MOREL, 42190, CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DINC SULTAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DINC SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DINC SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DINC SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42190 CHARLIEUSiègeActif

    493 888 739 00015 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DINC SULTAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DINC SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINC SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DINC SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINC SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DINC SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DINC SULTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2006

Questions fréquentes sur DINC SULTAN

Quel est le numéro SIREN de DINC SULTAN ?

Le numéro SIREN de DINC SULTAN est 493 888 739. Le SIRET de son siège social est 493 888 739 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56493888739.

Où se situe le siège social de DINC SULTAN ?

Le siège social de DINC SULTAN est situé 39 rue Jean Morel, 42190 Charlieu.

DINC SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DINC SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINC SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DINC SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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