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DINCER MUSTAFA

Active
Siren514 758 036Entrepreneur individuel01100 OYONNAXCréée le 07 septembre 2009

4775Z · Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DINCER MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 758 036. Son siège social est situé 9 rue Vandel, 01100 Oyonnax. Son activité principale est commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé (code NAF 4775Z).

Fiche d'identité de DINCER MUSTAFA

Dénomination
DINCER MUSTAFA
SIREN
514 758 036
SIRET (siège)
514 758 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73514758036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 758 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
9 RUE VANDEL, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DINCER MUSTAFA

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

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Établissements de DINCER MUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    514 758 036 00016 · ouvert le 07 septembre 2009 · NAF 4775Z

Conformité de DINCER MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINCER MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2011. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DINCER MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DINCER MUSTAFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur DINCER MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de DINCER MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de DINCER MUSTAFA est 514 758 036. Le SIRET de son siège social est 514 758 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73514758036.

Où se situe le siège social de DINCER MUSTAFA ?

Le siège social de DINCER MUSTAFA est situé 9 rue Vandel, 01100 Oyonnax.

DINCER MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DINCER MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINCER MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DINCER MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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