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DINE

Active
Siren422 566 166SARL91490 MILLY-LA-FORETCréée le 01 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 566 166, DINE est une SARL créée le 1er avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue Vulfran, 91490 Milly-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 4941C comme activité principale.

Fiche d'identité de DINE

Dénomination
DINE
SIREN
422 566 166
SIRET (siège)
422 566 166 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78422566166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 566 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941C
Date de création
01 avril 1999
Siège social
8 B RUE VULFRAN, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeFermé

    422 566 166 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 602L

  • 75011 PARIS 11Fermé

    422 566 166 00027 · ouvert le 30 octobre 1999 · NAF 4941C

Documents juridiques de DINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de DINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2010. Clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jridi Riadh pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jridi Riadh pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur DINE

Quel est le numéro SIREN de DINE ?

Le numéro SIREN de DINE est 422 566 166. Le SIRET de son siège social est 422 566 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422566166.

Où se situe le siège social de DINE ?

Le siège social de DINE est situé 8 B rue Vulfran, 91490 Milly-la-Foret.

DINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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