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DINETY AVOCATS

Active
Siren797 689 734SARL33000 BORDEAUXCréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

DINETY AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 689 734. Son siège social est situé 50 Crs de Verdun, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. ERWAN DINETY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DINETY AVOCATS

Dénomination
DINETY AVOCATS
SIREN
797 689 734
SIRET (siège)
797 689 734 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62797689734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 689 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
50 CRS DE VERDUN, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DINETY AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat

Finances de DINETY AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DINETY AVOCATS

ED

ERWAN DINETY

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DINETY AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    797 689 734 00011 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DINETY AVOCATS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DINETY AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINETY AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DINETY AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DINETY AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINETY AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/07032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/08711

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/01613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 18/09822

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/06089

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02872

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00668

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DINETY AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DINETY AVOCATS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Marchés publics de DINETY AVOCATS

1 marché public a été notifié à DINETY AVOCATS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 167 k€.

  • 2018-010-Juridictions de premi�re et seconde instance du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, Pau, Toulouse Poitiers

    FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE · notifié le 17 janvier 2019 · Procédure adaptée · 1 an

    167 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DINETY AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de DINETY AVOCATS ?

Le numéro SIREN de DINETY AVOCATS est 797 689 734. Le SIRET de son siège social est 797 689 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62797689734.

Qui dirige DINETY AVOCATS ?

DINETY AVOCATS est dirigée par ERWAN DINETY, gérant.

Où se situe le siège social de DINETY AVOCATS ?

Le siège social de DINETY AVOCATS est situé 50 Crs de Verdun, 33000 Bordeaux.

DINETY AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DINETY AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINETY AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DINETY AVOCATS.

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