DINO BUS
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
DINO BUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 552 221. Son siège social est situé 45 rue Charles Delescluze, 93170 Bagnolet. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de DINO BUS
INSEE- Dénomination
- DINO BUS
- SIREN
- 490 552 221
- SIRET (siège)
- 490 552 221 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29490552221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 552 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 45 RUE CHARLES DELESCLUZE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DINO BUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DINO BUS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Said en fonction le 07 Novembre 2008 TOUABI
Gérant · de novembre 2008 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DINO BUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
490 552 221 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DINO BUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DINO BUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DINO BUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2010. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daouda KAMATE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DINO BUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DINO BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DINO BUS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daouda KAMATE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : KAMATE Daouda en fonction le 10 Juillet 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : TOUABI Said en fonction le 07 Novembre 2008.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur DINO BUS
Quel est le numéro SIREN de DINO BUS ?
Le numéro SIREN de DINO BUS est 490 552 221. Le SIRET de son siège social est 490 552 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490552221.
Où se situe le siège social de DINO BUS ?
Le siège social de DINO BUS est situé 45 rue Charles Delescluze, 93170 Bagnolet.
DINO BUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DINO BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DINO BUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DINO BUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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