DINOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,2 k€
- Effectif
- Non publié
DINOIR est une société civile immatriculée le 17 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 030 862. Son siège social est situé 1798 Rte Nationale Fontaine Notre Dame, 59400 Fontaine-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MICHELE DEFOSSEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DINOIR
INSEE- Dénomination
- DINOIR
- SIREN
- 418 030 862
- SIRET (siège)
- 418 030 862 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65418030862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 030 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 24 150 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 mars 1998
- Siège social
- 1798 RTE NATIONALE FONTAINE NOTRE DAME, 59400, FONTAINE-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DINOIR
PRODUCTIONS AGRICOLES
Finances de DINOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DINOIR
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DINOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif
418 030 862 00019 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DINOIR
INPIComptes annuels de DINOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DINOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DINOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINOIR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DINOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DINOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 1998
Questions fréquentes sur DINOIR
Quel est le numéro SIREN de DINOIR ?
Le numéro SIREN de DINOIR est 418 030 862. Le SIRET de son siège social est 418 030 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65418030862.
Qui dirige DINOIR ?
DINOIR est dirigée par MICHELE DEFOSSEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DINOIR ?
Le siège social de DINOIR est situé 1798 Rte Nationale Fontaine Notre Dame, 59400 Fontaine-Notre-Dame.
DINOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DINOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DINOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DINOIR.
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