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DINOPAT

Active
Siren921 635 694SNC66420 LE BARCARESCréée le 25 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DINOPAT est une SNC immatriculée le 25 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 635 694. Son siège social est situé 5 Pl de la Martinique Cap Coudalere, 66420 Le Barcares. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. La direction est assurée par FREDERIC CARDINAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DINOPAT

Dénomination
DINOPAT
SIREN
921 635 694
SIRET (siège)
921 635 694 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82921635694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 635 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
5 PL DE LA MARTINIQUE CAP COUDALERE, 66420, LE BARCARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DINOPAT

L'exploitation d'un fonds de commerce de vente de tabac, presse, jeux, vente de bimbeloterie, vente de produits régionaux alimentaires et non alimentaires, articles de plage, textile, glaces, boissons à emporter, confiserie, article de pêche, article de Paris.

Finances de DINOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DINOPAT

FC

FREDERIC CARDINAL

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

SS

SYLVIE SAVORI

Autre

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DINOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66420 LE BARCARESSiègeActif

    921 635 694 00018 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DINOPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DINOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DINOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DINOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DINOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DINOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DINOPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Début d'activité : 2023-01-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Aides publiques de DINOPAT

2 aides de minimis octroyées à DINOPAT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 4,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 26 mai 2026

    2,5 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    1,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DINOPAT

Quel est le numéro SIREN de DINOPAT ?

Le numéro SIREN de DINOPAT est 921 635 694. Le SIRET de son siège social est 921 635 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82921635694.

Qui dirige DINOPAT ?

DINOPAT est dirigée par FREDERIC CARDINAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DINOPAT ?

Le siège social de DINOPAT est situé 5 Pl de la Martinique Cap Coudalere, 66420 Le Barcares.

DINOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DINOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DINOPAT.

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