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999 315 591

Active
Siren999 315 591Entrepreneur individuel Saint-JosephCréée le 12 janvier 2026

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 315 591

Dénomination
999 315 591
SIREN
999 315 591
SIRET (siège)
999 315 591 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86999315591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 315 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 315 591

Créations de sociétés , support administratif

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 315 591

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 315 591

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JosephSiègeActif

    999 315 591 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 999 315 591

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 315 591

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 315 591. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 315 591 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 315 591

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

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