DION CHANTAL

Active

Siren438 105 348Entrepreneur individuel21340 NOLAYCréée le 06 juillet 2001

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 438 105 348, DION CHANTAL est un entrepreneur individuel créé le 6 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Republique, 21340 Nolay. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.

Fiche d'identité de DION CHANTAL

INSEE

Dénomination: DION CHANTAL
SIREN: 438 105 348
SIRET (siège): 438 105 348 00017
N° TVA intracommunautaire: FR06438105348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 105 348
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 524E
Date de création: 06 juillet 2001
Siège social: 20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21340, NOLAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DION CHANTAL

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Établissements de DION CHANTAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

21340 NOLAYSiègeFermé
438 105 348 00017 · ouvert le 06 juillet 2001 · NAF 524E

Conformité de DION CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DION CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DION CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DION CHANTAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
14 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
23 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur DION CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de DION CHANTAL ?

Le numéro SIREN de DION CHANTAL est 438 105 348. Le SIRET de son siège social est 438 105 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438105348.

Où se situe le siège social de DION CHANTAL ?

Le siège social de DION CHANTAL est situé 20 rue de la Republique, 21340 Nolay.

DION CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DION CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DION CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DION CHANTAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour extinction du passif.

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