539 510 479
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Fiche d'identité de 539 510 479
INSEE- Dénomination
- 539 510 479
- SIREN
- 539 510 479
- SIRET (siège)
- 539 510 479 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR22539510479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 510 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 06 juillet 2022
- Siège social
- ELANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 539 510 479
boulangerie pâtisserie chocolaterie glacier traiteur achat revente de produits alimentaires et de boissons non alcoolisées
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Dirigeants et représentants de 539 510 479
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 539 510 479
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ELANCOURTSiègeActif
539 510 479 00030 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 1071C
- SAINT-RENANFermé
539 510 479 00014 · ouvert le 26 janvier 2012 · NAF 4789Z
Conformité de 539 510 479
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 539 510 479. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2024. Clôturée le 10 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis d'annulation - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
publié le 28 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 05 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine [adresse non diffusée].Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 539 510 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 539 510 479
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-30 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine [adresse non diffusée].Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-07 · Début d'activité : 2022-06-24
- création
Date d'effet : 06 juillet 2022
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