DIOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 039 120, DIOSA est une SARL créée le 1er mai 2006. Elle est domiciliée 8 rue Ste Ursule, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de DIOSA
INSEE- Dénomination
- DIOSA
- SIREN
- 490 039 120
- SIRET (siège)
- 490 039 120 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19490039120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 039 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- 8 RUE STE URSULE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIOSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIOSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
490 039 120 00012 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DIOSA
INPIComptes annuels de DIOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIOSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIOSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DIOSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIOSA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur DIOSA
Quel est le numéro SIREN de DIOSA ?
Le numéro SIREN de DIOSA est 490 039 120. Le SIRET de son siège social est 490 039 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490039120.
Où se situe le siège social de DIOSA ?
Le siège social de DIOSA est situé 8 rue Ste Ursule, 64100 Bayonne.
DIOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, DIOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIOSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIOSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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