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DIOT MICHELE

Active
Siren401 434 162Entrepreneur individuel95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 01 juin 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 434 162, DIOT MICHELE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1995. Son siège social est situé 20 rue de la Prairie, 95280 Jouy-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de DIOT MICHELE

Dénomination
DIOT MICHELE
SIREN
401 434 162
SIRET (siège)
401 434 162 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65401434162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 434 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 juin 1995
Siège social
20 RUE DE LA PRAIRIE, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIOT MICHELE

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de DIOT MICHELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIOT MICHELE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIOT MICHELE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeFermé

    401 434 162 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4781Z

Documents juridiques de DIOT MICHELE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DIOT MICHELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIOT MICHELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIOT MICHELE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIOT MICHELE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2009. Clôturée le 08 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DIOT MICHELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIOT MICHELE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur DIOT MICHELE

Quel est le numéro SIREN de DIOT MICHELE ?

Le numéro SIREN de DIOT MICHELE est 401 434 162. Le SIRET de son siège social est 401 434 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65401434162.

Où se situe le siège social de DIOT MICHELE ?

Le siège social de DIOT MICHELE est situé 20 rue de la Prairie, 95280 Jouy-le-Moutier.

DIOT MICHELE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIOT MICHELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIOT MICHELE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIOT MICHELE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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