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DIOTTE EURL

Active
Siren453 724 908549921000 DIJONCréée le 04 août 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIOTTE EURL est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2004, identifiée par le SIREN 453 724 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av du Drapeau, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DIOTTE EURL

Dénomination
DIOTTE EURL
SIREN
453 724 908
SIRET (siège)
453 724 908 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23453724908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 724 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
502Z
Date de création
04 août 2004
Siège social
58 AV DU DRAPEAU, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIOTTE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIOTTE EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIOTTE EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    453 724 908 00018 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 502Z

Documents juridiques de DIOTTE EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DIOTTE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIOTTE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIOTTE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIOTTE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIOTTE EURL. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIOTTE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIOTTE EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur DIOTTE EURL

Quel est le numéro SIREN de DIOTTE EURL ?

Le numéro SIREN de DIOTTE EURL est 453 724 908. Le SIRET de son siège social est 453 724 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453724908.

Où se situe le siège social de DIOTTE EURL ?

Le siège social de DIOTTE EURL est situé 58 av du Drapeau, 21000 Dijon.

DIOTTE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIOTTE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIOTTE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIOTTE EURL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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