DIPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
DIPAN est une SCI immatriculée le 3 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 685 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd de Bonne Nouvelle, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMENICO PANETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIPAN
INSEE- Dénomination
- DIPAN
- SIREN
- 407 685 643
- SIRET (siège)
- 407 685 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43407685643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 685 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1996
- Siège social
- 31 BD DE BONNE NOUVELLE, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIPAN
DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS OU DROITS IMMOBILIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION, L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION PAR BAIL OU AUTREMENTEN TOTALITE OU EN PARTIE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS QUELCONQUES DE TOUS IMMEUBLES URBAINS ETRURAUX -
Finances de DIPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIPAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 1996) · 30 ans
Établissements de DIPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
407 685 643 00014 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de DIPAN
INPIComptes annuels de DIPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DIPAN. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-16.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1996
Questions fréquentes sur DIPAN
Quel est le numéro SIREN de DIPAN ?
Le numéro SIREN de DIPAN est 407 685 643. Le SIRET de son siège social est 407 685 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43407685643.
Qui dirige DIPAN ?
DIPAN est dirigée par DOMENICO PANETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIPAN ?
Le siège social de DIPAN est situé 31 bd de Bonne Nouvelle, 75002 Paris.
DIPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DIPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIPAN.
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