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DIPASTELS

Active
Siren394 264 659SARL06130 GRASSECréée le 01 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIPASTELS est une SARL immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 264 659. Elle est domiciliée Pas Fiorettis Quartier Saint Jacques, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 513T.

Fiche d'identité de DIPASTELS

Dénomination
DIPASTELS
SIREN
394 264 659
SIRET (siège)
394 264 659 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45394264659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 264 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
01 mars 1994
Siège social
PAS FIORETTIS QUARTIER SAINT JACQUES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIPASTELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIPASTELS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIPASTELS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    394 264 659 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 513T

Documents juridiques de DIPASTELS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de DIPASTELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIPASTELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIPASTELS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIPASTELS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIPASTELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIPASTELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIPASTELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur DIPASTELS

Quel est le numéro SIREN de DIPASTELS ?

Le numéro SIREN de DIPASTELS est 394 264 659. Le SIRET de son siège social est 394 264 659 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394264659.

Où se situe le siège social de DIPASTELS ?

Le siège social de DIPASTELS est situé Pas Fiorettis Quartier Saint Jacques, 06130 Grasse.

DIPASTELS est-elle toujours en activité ?

Oui, DIPASTELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIPASTELS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIPASTELS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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