DIPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
DIPAT est une SCI immatriculée le 5 novembre 2004 sous le numéro SIREN 412 132 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 Res les Marguerites, 59940 Le Doulieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CESAR DEWULF, autre.
Fiche d'identité de DIPAT
INSEE- Dénomination
- DIPAT
- SIREN
- 412 132 243
- SIRET (siège)
- 412 132 243 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15412132243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 132 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2004
- Siège social
- 216 RES LES MARGUERITES, 59940, LE DOULIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIPAT
Gestion d'immeubles
Finances de DIPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIPAT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022
Autre
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022
R&D
Administrateur provisoire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59940 LE DOULIEUSiègeActif
412 132 243 00020 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B
- 59890 QUESNOY-SUR-DEULEFermé
412 132 243 00012 · ouvert le 20 mars 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de DIPAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DIPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIPAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 février 2023 · N° 19/11831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIPAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2004
Questions fréquentes sur DIPAT
Quel est le numéro SIREN de DIPAT ?
Le numéro SIREN de DIPAT est 412 132 243. Le SIRET de son siège social est 412 132 243 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15412132243.
Qui dirige DIPAT ?
DIPAT est dirigée par CESAR DEWULF, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIPAT ?
Le siège social de DIPAT est situé 216 Res les Marguerites, 59940 Le Doulieu.
DIPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIPAT.
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