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DIPAT

Active
Siren433 580 735SARL94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 02 novembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 580 735, DIPAT est une SARL créée le 2 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Georges Hervier, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158B.

Fiche d'identité de DIPAT

Dénomination
DIPAT
SIREN
433 580 735
SIRET (siège)
433 580 735 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56433580735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 580 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158B
Date de création
02 novembre 2000
Siège social
13 RUE GEORGES HERVIER, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeFermé

    433 580 735 00010 · ouvert le 02 novembre 2000 · NAF 158B

Documents juridiques de DIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIPAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2000

Questions fréquentes sur DIPAT

Quel est le numéro SIREN de DIPAT ?

Le numéro SIREN de DIPAT est 433 580 735. Le SIRET de son siège social est 433 580 735 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433580735.

Où se situe le siège social de DIPAT ?

Le siège social de DIPAT est situé 13 rue Georges Hervier, 94290 Villeneuve-le-Roi.

DIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIPAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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