DIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DIPS est une SAS immatriculée le 19 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 101 620. Elle est domiciliée 4 bd Van Iseghem Chez Mr Basin-Fradet, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par FRANCK Basin-Fradet en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DIPS
INSEE- Dénomination
- DIPS
- SIREN
- 832 101 620
- SIRET (siège)
- 832 101 620 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75832101620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 101 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 septembre 2017
- Siège social
- 4 BD VAN ISEGHEM CHEZ MR BASIN-FRADET, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIPS
L'acquisition de biens immobiliers en vue de leurs reventes avec ou sans transformation, la promotion, le lotissement ainsi que toutes activités s'en rapprochant
Finances de DIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIPS
INSEEÉtablissements de DIPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
832 101 620 00017 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DIPS
INPIComptes annuels de DIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIPS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 juillet 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 07 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
Jugement du 26 juillet 2023 · publié le 13 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIPS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 17/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-15.958
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-13.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIPS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-20 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-19 · Début d'activité : 2017-09-12
- création
Date d'effet : 19 septembre 2017
Questions fréquentes sur DIPS
Quel est le numéro SIREN de DIPS ?
Le numéro SIREN de DIPS est 832 101 620. Le SIRET de son siège social est 832 101 620 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75832101620.
Qui dirige DIPS ?
DIPS est dirigée par FRANCK Basin-Fradet, président de sas.
Où se situe le siège social de DIPS ?
Le siège social de DIPS est situé 4 bd Van Iseghem Chez Mr Basin-Fradet, 44000 Nantes.
DIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIPS est-elle en procédure collective ?
Oui. DIPS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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