DIRECT HABITAT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 571 787, DIRECT HABITAT est une SARL créée le 28 février 2003. Elle est domiciliée 421 rue Hector Malot, 27520 Grand Bourgtheroulde. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de DIRECT HABITAT
INSEE- Dénomination
- DIRECT HABITAT
- SIREN
- 447 571 787
- SIRET (siège)
- 447 571 787 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51447571787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 571 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- 421 RUE HECTOR MALOT, 27520, GRAND BOURGTHEROULDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DIRECT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIRECT HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DIRECT HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27520 GRAND BOURGTHEROULDESiègeFermé
447 571 787 00012 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 7112B
- 76500 ELBEUFFermé
447 571 787 00020 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de DIRECT HABITAT
INPIConformité de DIRECT HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIRECT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2011. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/05/2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DIRECT HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIRECT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIRECT HABITAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 23 août 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/05/2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur DIRECT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de DIRECT HABITAT ?
Le numéro SIREN de DIRECT HABITAT est 447 571 787. Le SIRET de son siège social est 447 571 787 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447571787.
Où se situe le siège social de DIRECT HABITAT ?
Le siège social de DIRECT HABITAT est situé 421 rue Hector Malot, 27520 Grand Bourgtheroulde.
DIRECT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DIRECT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIRECT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIRECT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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