DIRECT-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 017 901, DIRECT-SERVICES est une SARL créée le 19 mars 1983. Elle est domiciliée 31 av du Promenoir, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de DIRECT-SERVICES
INSEE- Dénomination
- DIRECT-SERVICES
- SIREN
- 327 017 901
- SIRET (siège)
- 327 017 901 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80327017901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 017 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 19 mars 1983
- Siège social
- 31 AV DU PROMENOIR, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIRECT-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIRECT-SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIRECT-SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
327 017 901 00015 · ouvert le 19 mars 1983 · NAF 744B
Documents juridiques de DIRECT-SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIRECT-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIRECT-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIRECT-SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIRECT-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIRECT-SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/06085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/09546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/09541
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/10725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 mai 2023 · N° 19/19289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-18.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-12.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-12.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIRECT-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIRECT-SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1983
Questions fréquentes sur DIRECT-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DIRECT-SERVICES ?
Le numéro SIREN de DIRECT-SERVICES est 327 017 901. Le SIRET de son siège social est 327 017 901 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80327017901.
Où se situe le siège social de DIRECT-SERVICES ?
Le siège social de DIRECT-SERVICES est situé 31 av du Promenoir, 69400 Villefranche-sur-Saone.
DIRECT-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DIRECT-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIRECT-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIRECT-SERVICES.
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