DIRECTION PERMIS

Active

Siren499 051 878SARL69200 VENISSIEUXCréée le 23 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DIRECTION PERMIS est une SARL immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 051 878. Son siège social est situé 19 av Jean Cagne, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de DIRECTION PERMIS

INSEE

Dénomination: DIRECTION PERMIS
SIREN: 499 051 878
SIRET (siège): 499 051 878 00019
N° TVA intracommunautaire: FR28499051878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 051 878
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 23 juillet 2007
Siège social: 19 AV JEAN CAGNE, 69200, VENISSIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DIRECTION PERMIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIRECTION PERMIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIRECTION PERMIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69200 VENISSIEUXSiègeFermé
499 051 878 00019 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 8553Z

Documents juridiques de DIRECTION PERMIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de DIRECTION PERMIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIRECTION PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIRECTION PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIRECTION PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIRECTION PERMIS. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-21.626
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIRECTION PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIRECTION PERMIS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur DIRECTION PERMIS

Quel est le numéro SIREN de DIRECTION PERMIS ?

Le numéro SIREN de DIRECTION PERMIS est 499 051 878. Le SIRET de son siège social est 499 051 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499051878.

Où se situe le siège social de DIRECTION PERMIS ?

Le siège social de DIRECTION PERMIS est situé 19 av Jean Cagne, 69200 Venissieux.