DIRECTIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 340 038, DIRECTIVES est une SARL créée le 1er octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DIRECTIVES
INSEE- Dénomination
- DIRECTIVES
- SIREN
- 402 340 038
- SIRET (siège)
- 402 340 038 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR44402340038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 340 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 176 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DIRECTIVES
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de DIRECTIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIRECTIVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIRECTIVES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
402 340 038 00031 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7022Z
- 75008 PARISFermé
402 340 038 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741G
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
402 340 038 00023 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DIRECTIVES
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DIRECTIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIRECTIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIRECTIVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIRECTIVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIRECTIVES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00158
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023002494
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2025 · N° 25/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/09885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/05022
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/18247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 15 avril 2024 · N° 21/09454
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/08322
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00804
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04018
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-14.822
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/02142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-13.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-23.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.846
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/07332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-11.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.878
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-13.408
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/05898
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/05893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.432
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-14.260
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Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/00376
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Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/00229
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-13.228
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-12.582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-15.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-16.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.940
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-23.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.223
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.425
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-21.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-24.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-20.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-20.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-17.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-19.778
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-81.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.598
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.736
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-25.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-24.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-24.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-23.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.095
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.094
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-15.090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-18.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 2020 · N° 17-19.441
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-13.870
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.836
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 16-26.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-20.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-10.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-12.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-24.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.519
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.705
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-10.451
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-14.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-21.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-18.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.528
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-24.842
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/02690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.669
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-21.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.273
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-17.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-17.414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-17.391
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-18.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-13.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.327
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-27.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.851
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.534
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-19.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.148
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-12.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-10.379
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-10.174
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.406
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.144
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.561
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIRECTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIRECTIVES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur DIRECTIVES
Quel est le numéro SIREN de DIRECTIVES ?
Le numéro SIREN de DIRECTIVES est 402 340 038. Le SIRET de son siège social est 402 340 038 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402340038.
Où se situe le siège social de DIRECTIVES ?
Le siège social de DIRECTIVES est situé 176 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
DIRECTIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DIRECTIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIRECTIVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIRECTIVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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