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DISA

Active
Siren511 569 691654001170 GEXCréée le 09 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

DISA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 569 691. Elle est domiciliée 508 rue des Entrepreneurs zone Artisanale de l'Aiglette Nord, 01170 Gex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE AGNUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DISA

Dénomination
DISA
SIREN
511 569 691
SIRET (siège)
511 569 691 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14511569691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 569 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2009
Siège social
508 RUE DES ENTREPRENEURS ZONE ARTISANALE DE L'AIGLETTE NORD, 01170, GEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DISA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous ceux pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de DISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISA

DA

DOMINIQUE AGNUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

IG

ISABELLE GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

Établissements de DISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01170 GEXSiègeActif

    511 569 691 00021 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B

  • 01280 PREVESSIN-MOENSFermé

    511 569 691 00013 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur DISA

Quel est le numéro SIREN de DISA ?

Le numéro SIREN de DISA est 511 569 691. Le SIRET de son siège social est 511 569 691 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14511569691.

Qui dirige DISA ?

DISA est dirigée par DOMINIQUE AGNUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DISA ?

Le siège social de DISA est situé 508 rue des Entrepreneurs zone Artisanale de l'Aiglette Nord, 01170 Gex.

DISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISA.

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