DISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 710 166. Son siège social est situé 168 Golfan, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER MARINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DISA
INSEE- Dénomination
- DISA
- SIREN
- 517 710 166
- SIRET (siège)
- 517 710 166 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72517710166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 710 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2009
- Siège social
- 168 GOLFAN, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISA
Acquisition de biens immobiliers, gestion locative de ces dits biens.
Finances de DISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de DISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
517 710 166 00011 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DISA
INPIComptes annuels de DISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00091
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00084
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00232
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00322
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 26 octobre 2009
Questions fréquentes sur DISA
Quel est le numéro SIREN de DISA ?
Le numéro SIREN de DISA est 517 710 166. Le SIRET de son siège social est 517 710 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72517710166.
Qui dirige DISA ?
DISA est dirigée par DIDIER MARINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DISA ?
Le siège social de DISA est situé 168 Golfan, 06000 Nice.
DISA est-elle toujours en activité ?
Oui, DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISA.
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