CheckersProcédures

DISA

Active
Siren898 591 284Société civile90000 BELFORTCréée le 23 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 591 284, DISA est une société civile créée le 23 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Fg des Ancetres, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par BERNARD PENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DISA

Dénomination
DISA
SIREN
898 591 284
SIRET (siège)
898 591 284 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13898591284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 591 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 358 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 avril 2021
Siège social
5 FG DES ANCETRES, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISA

Acquisition, gestion de participations, prise de participations sous quelque forme que ce soit directement ou indirectement par voie de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, la cession de ces participations.

Finances de DISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISA

BP

BERNARD PENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

FP

FRANCOIS PENIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    898 591 284 00010 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de DISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-23 · Début d'activité : 2021-03-31

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2021

Questions fréquentes sur DISA

Quel est le numéro SIREN de DISA ?

Le numéro SIREN de DISA est 898 591 284. Le SIRET de son siège social est 898 591 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13898591284.

Qui dirige DISA ?

DISA est dirigée par BERNARD PENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DISA ?

Le siège social de DISA est situé 5 Fg des Ancetres, 90000 Belfort.

DISA est-elle toujours en activité ?

Oui, DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISA.

Entreprises similaires

Même activité à Belfort

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Belfort

Entreprises du même secteur à Belfort

Entreprises à Belfort

Toutes les entreprises à Belfort