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DISA GMBH

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Siren415 284 496Société étrangère INDUSTRIESTRASSE 9Créée le 01 octobre 1997

2825Z · Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

Documents

DISA GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 415 284 496. Son siège social est situé D 77948 Friesenheim, Industriestrasse 9. DISA GMBH relève du secteur fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (code NAF 2825Z).

Fiche d'identité de DISA GMBH

Dénomination
DISA GMBH
SIREN
415 284 496
SIRET (siège)
415 284 496 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50415284496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 284 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2825Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
D 77948 FRIESENHEIM, INDUSTRIESTRASSE 9
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DISA GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISA GMBH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISA GMBH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • INDUSTRIESTRASSE 9SiègeActif

    415 284 496 00015 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 2825Z

Documents juridiques de DISA GMBH

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DISA GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISA GMBH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISA GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur DISA GMBH

Quel est le numéro SIREN de DISA GMBH ?

Le numéro SIREN de DISA GMBH est 415 284 496. Le SIRET de son siège social est 415 284 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50415284496.

Où se situe le siège social de DISA GMBH ?

Le siège social de DISA GMBH est situé D 77948 Friesenheim, Industriestrasse 9.

DISA GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, DISA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISA GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISA GMBH.

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