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DISARBAT

Active
Siren484 837 026SARL38600 FONTAINECréée le 01 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISARBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 837 026. Elle est domiciliée 37 rue de la Liberte, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 4613Z.

Fiche d'identité de DISARBAT

Dénomination
DISARBAT
SIREN
484 837 026
SIRET (siège)
484 837 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67484837026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 837 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4613Z
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
37 RUE DE LA LIBERTE, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISARBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISARBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISARBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    484 837 026 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4613Z

Documents juridiques de DISARBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DISARBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISARBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISARBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISARBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISARBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISARBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISARBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur DISARBAT

Quel est le numéro SIREN de DISARBAT ?

Le numéro SIREN de DISARBAT est 484 837 026. Le SIRET de son siège social est 484 837 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484837026.

Où se situe le siège social de DISARBAT ?

Le siège social de DISARBAT est situé 37 rue de la Liberte, 38600 Fontaine.

DISARBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DISARBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISARBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISARBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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