DISBANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 650 266, DISBANN est une SARL créée le 23 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Jacobins 14-16, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT BANNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISBANN
INSEE- Dénomination
- DISBANN
- SIREN
- 803 650 266
- SIRET (siège)
- 803 650 266 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96803650266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 650 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 14 RUE DES JACOBINS 14-16, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISBANN
Toutes activités d'achat, vente de produits d'épicerie, produits frais, alimentation générale et tous produits alimentaires ou non vendus habituellement en libre service et de consommation courante, notamment achat, vetne de fruits et légumes, fleurs à la coupe, produits de boucherie, charcuterie, crémerie, dépôt de pain, presse, achat, vente de produits de quincaillerie, droguerie, articles de bazar, vêtements et plus généralement toutes activités et prestations s'y rapportant.
Finances de DISBANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISBANN
INSEEÉtablissements de DISBANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
803 650 266 00015 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 4711C
Documents juridiques de DISBANN
INPIComptes annuels de DISBANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISBANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISBANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISBANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2017. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 22 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DISBANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISBANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISBANN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur DISBANN
Quel est le numéro SIREN de DISBANN ?
Le numéro SIREN de DISBANN est 803 650 266. Le SIRET de son siège social est 803 650 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803650266.
Qui dirige DISBANN ?
DISBANN est dirigée par VINCENT BANNER, gérant.
Où se situe le siège social de DISBANN ?
Le siège social de DISBANN est situé 14 rue des Jacobins 14-16, 14000 Caen.
DISBANN est-elle toujours en activité ?
Oui, DISBANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISBANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISBANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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