DISC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DISC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 244 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All de la Croix de Long, 89550 Hery. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par EMILIEN DOMBROWSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISC
INSEE- Dénomination
- DISC
- SIREN
- 794 244 681
- SIRET (siège)
- 794 244 681 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59794244681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 244 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Siège social
- 11 ALL DE LA CROIX DE LONG, 89550, HERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISC
Chauffagiste, plomberie, entretien de chaudière, réparation, installation et entretien d'adoucisseur, énergie renouvelable
Finances de DISC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISC
INSEEÉtablissements de DISC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89550 HERYSiègeActif
794 244 681 00019 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 4322B
Documents juridiques de DISC
INPIComptes annuels de DISC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze 16 rue du Temple 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002876
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025014782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/09937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-31.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2011 · N° 11/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 02-14.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-45.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1989 · N° 86-43.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Selarl étude Balincourt en la personne de Me Cyrielle Deleuze 16 rue du Temple 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-17 · Début d'activité : 2013-07-08
- création
Date d'effet : 17 juillet 2013
Questions fréquentes sur DISC
Quel est le numéro SIREN de DISC ?
Le numéro SIREN de DISC est 794 244 681. Le SIRET de son siège social est 794 244 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59794244681.
Qui dirige DISC ?
DISC est dirigée par EMILIEN DOMBROWSKI, gérant.
Où se situe le siège social de DISC ?
Le siège social de DISC est situé 11 All de la Croix de Long, 89550 Hery.
DISC est-elle toujours en activité ?
Oui, DISC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISC est-elle en procédure collective ?
Oui. DISC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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