DISC GMBH
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 253 082, DISC GMBH est une société étrangère créée le 1er septembre 1999. Elle est domiciliée Im Thiergarten 24, D55411 Bingen. DISC GMBH relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de DISC GMBH
INSEE- Dénomination
- DISC GMBH
- SIREN
- 428 253 082
- SIRET (siège)
- 428 253 082 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428253082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 253 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- IM THIERGARTEN 24, D55411 BINGEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DISC GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISC GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DISC GMBH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- D55411 BINGENSiègeActif
428 253 082 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 8299Z
- 32130 SEYSSES-SAVESFermé
428 253 082 00021 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 748K
- 32130 POMPIACFermé
428 253 082 00039 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 8219Z
Documents juridiques de DISC GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DISC GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISC GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISC GMBH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002876
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/00818
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025014782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/09937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/02146
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00068
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07140
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISC GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISC GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur DISC GMBH
Quel est le numéro SIREN de DISC GMBH ?
Le numéro SIREN de DISC GMBH est 428 253 082. Le SIRET de son siège social est 428 253 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428253082.
Où se situe le siège social de DISC GMBH ?
Le siège social de DISC GMBH est situé Im Thiergarten 24, D55411 Bingen.
DISC GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, DISC GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISC GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISC GMBH.
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