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DISCAL

Active
Siren507 478 626SARL30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 01 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISCAL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 478 626. Elle est domiciliée 1193 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.

Fiche d'identité de DISCAL

Dénomination
DISCAL
SIREN
507 478 626
SIRET (siège)
507 478 626 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35507478626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 478 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
1193 RTE DE NIMES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeFermé

    507 478 626 00017 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4729Z

Documents juridiques de DISCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de DISCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2010. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISCAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2010 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-13 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur DISCAL

Quel est le numéro SIREN de DISCAL ?

Le numéro SIREN de DISCAL est 507 478 626. Le SIRET de son siège social est 507 478 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35507478626.

Où se situe le siège social de DISCAL ?

Le siège social de DISCAL est situé 1193 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

DISCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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