CheckersProcédures

DISCAL

Active
Siren522 568 039SARL77700 COUPVRAYCréée le 18 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 568 039. Son siège social est situé 39 rue d'Esbly, 77700 Coupvray. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale. CHRISTEL JORION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DISCAL

Dénomination
DISCAL
SIREN
522 568 039
SIRET (siège)
522 568 039 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23522568039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 568 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638B
Date de création
18 mai 2010
Siège social
39 RUE D'ESBLY, 77700, COUPVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISCAL

BOUCHERIE TRADITIONNELLE

Finances de DISCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISCAL

CJ

CHRISTEL JORION

Gérant

Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans

Établissements de DISCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77700 COUPVRAYSiègeActif

    522 568 039 00013 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4638B

Documents juridiques de DISCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DISCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2014. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 août 2011 · publié le 30 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2011, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISCAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2011, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-20 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2010

Questions fréquentes sur DISCAL

Quel est le numéro SIREN de DISCAL ?

Le numéro SIREN de DISCAL est 522 568 039. Le SIRET de son siège social est 522 568 039 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23522568039.

Qui dirige DISCAL ?

DISCAL est dirigée par CHRISTEL JORION, gérant.

Où se situe le siège social de DISCAL ?

Le siège social de DISCAL est situé 39 rue d'Esbly, 77700 Coupvray.

DISCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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