DISCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 844 652, DISCAP est une SA créée le 1er avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.
Fiche d'identité de DISCAP
INSEE- Dénomination
- DISCAP
- SIREN
- 309 844 652
- SIRET (siège)
- 309 844 652 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR40309844652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 844 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 01 avril 1984
- Siège social
- 23 RUE JEAN GIRAUDOUX, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DISCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISCAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISCAP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
309 844 652 00037 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 515L
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
309 844 652 00045 · ouvert le 31 juillet 1989 · NAF 515L
Documents juridiques de DISCAP
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DISCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISCAP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2023 · N° 21/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISCAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1984
Marques déposées par DISCAP
INPIDISCAP est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 16 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMULTIMAILLE
N° 99812946 · Déposée le 15 septembre 1999 · Marque semi-figurative
Classe 17 · expirée le 15 septembre 2009
- Marque expiréeANTINOEUD
N° 95601883 · Déposée le 15 décembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 17, 21 · expirée le 15 décembre 2005
- Marque expiréeTECHNOLOGIE UNE GARANTIE DE QUALITE AGREEE PAR DISCAP
N° 95601882 · Déposée le 15 décembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 1, 2, 7, 8, 9, 17, 19, 20, 21, 25 · expirée le 15 décembre 2005
- Marque expiréeARC EN CIEL
N° 1701915 · Déposée le 21 octobre 1991 · Marque verbale
Classes 6, 17, 21 · expirée le 21 octobre 2011
- Marque expiréeRAYSTAR
N° 1647541 · Déposée le 22 février 1991 · Marque verbale
Classes 17, 25 · expirée le 22 février 2011
- Marque expiréePRADO
N° 1647540 · Déposée le 22 février 1991 · Marque verbale
Classes 6, 11, 17 · expirée le 22 février 2011
- Marque expiréeCOTE D'AZUR
N° 1647537 · Déposée le 22 février 1991 · Marque verbale
Classes 17, 22, 24 · expirée le 22 février 2011
- Marque expiréeVENTOUX
N° 1679870 · Déposée le 18 janvier 1991 · Marque verbale
Classes 17, 20 · expirée le 18 janvier 2011
- Marque expirée'AVIA'
N° 1448750 · Déposée le 02 février 1988 · Marque semi-figurative
Classes 3, 6, 8, 16, 17, 21 · expirée le 02 février 2008
- Marque expiréeSTAR
N° 1199828 · Déposée le 24 février 1982 · Marque semi-figurative
Classes 17, 21, 22, 25 · expirée le 24 février 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DISCAP
Quel est le numéro SIREN de DISCAP ?
Le numéro SIREN de DISCAP est 309 844 652. Le SIRET de son siège social est 309 844 652 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40309844652.
Où se situe le siège social de DISCAP ?
Le siège social de DISCAP est situé 23 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris 16.
DISCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, DISCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISCAP.