CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
56,2 k€+361,9 %
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DISCAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 428 163. Son siège social est situé 5 RUE du Prieuré, 49650 Allonnes. Son activité principale relève du code NAF 4711D. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 56,2 k€. Jean-Daniel CAPDOUZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DISCAP

Dénomination
DISCAP
SIREN
493 428 163
SIRET (siège)
493 428 163 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93493428163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Angers 493 428 163
Greffe
Angers
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
22 décembre 2006
Siège social
5 RUE du Prieuré, 49650, Allonnes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DISCAP

L'exploitation de tout fonds de commerce de restaurant, bar, brasserie, friterie, pizzeria, grill, café, préparation et fabrication de plats du jour, préparation et fabrication de plats à emporter, traiteur, organisation de banquets, séminaires.

Finances de DISCAP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019--56,2 k€--219 k€588 k€
2018--12,2 k€--163 k€661 k€
2017--14,9 k€--151 k€648 k€
2016--18,9 k€--136 k€660 k€

Dernier exercice : clôture le 30 novembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 septembre 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2019

Autonomie financière
37,2 %
Taux d’endettement
132,9 %
Ratio de liquidité
331,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires-817 €
Fonds commercial-290 000 €
Installations techniques, matériel et outillage-12 602 €
Autres immobilisations corporelles4 860 €28 199 €
TOTAL Actif immobilisé4 860 €331 618 €
Stocks - matières premières et approvisionnements-6 254 €
Stocks - marchandises-155 445 €
Avances et acomptes versés sur commandes242 €-
Clients et comptes rattachés3 611 €14 849 €
Autres créances578 637 €57 613 €
Disponibilités-83 895 €
Charges constatées d'avance5 717 €11 387 €
TOTAL Actif circulant588 206 €329 442 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif588 206 €661 060 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves146 262 €134 094 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE56 203 €12 168 €
TOTAL Capitaux propres218 965 €162 762 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit123 907 €34 194 €
Emprunts et dettes financières divers167 186 €123 593 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 373 €274 898 €
Dettes fiscales et sociales50 775 €63 165 €
Autres dettes-791 €
Produits constatés d'avance-1 657 €
TOTAL Dettes369 241 €498 298 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif588 206 €661 060 €
Code EG351 478 €472 255 €
Code EH97 843 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires817 €1 194 €
Fonds commercial290 000 €290 000 €
Installations techniques, matériel et outillage12 602 €12 657 €
Autres immobilisations corporelles28 199 €40 485 €
TOTAL Actif immobilisé331 618 €344 336 €
Stocks - matières premières et approvisionnements6 254 €5 876 €
Stocks - marchandises155 445 €184 902 €
Clients et comptes rattachés14 849 €15 750 €
Autres créances57 613 €60 939 €
Disponibilités83 895 €24 666 €
Charges constatées d'avance11 387 €11 795 €
TOTAL Actif circulant329 442 €303 928 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif661 060 €648 263 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves134 094 €119 229 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE12 168 €14 865 €
TOTAL Capitaux propres162 762 €150 594 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit34 194 €48 787 €
Emprunts et dettes financières divers123 593 €113 768 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés274 898 €265 903 €
Dettes fiscales et sociales63 165 €66 577 €
Autres dettes791 €1 020 €
Produits constatés d'avance1 657 €1 615 €
TOTAL Dettes498 298 €497 669 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif661 060 €648 263 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 194 €1 571 €
Fonds commercial290 000 €290 000 €
Installations techniques, matériel et outillage12 657 €35 635 €
Autres immobilisations corporelles40 485 €53 353 €
TOTAL Actif immobilisé344 336 €380 559 €
Stocks - matières premières et approvisionnements5 876 €7 135 €
Stocks - marchandises184 902 €167 816 €
Clients et comptes rattachés15 750 €13 909 €
Autres créances60 939 €55 652 €
Disponibilités24 666 €23 409 €
Charges constatées d'avance11 795 €11 591 €
TOTAL Actif circulant303 928 €279 512 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif648 263 €660 071 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves119 229 €100 312 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 865 €18 917 €
TOTAL Capitaux propres150 594 €135 729 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit48 787 €134 728 €
Emprunts et dettes financières divers113 768 €109 524 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés265 903 €216 806 €
Dettes fiscales et sociales66 577 €61 071 €
Autres dettes1 020 €597 €
Produits constatés d'avance1 615 €1 615 €
TOTAL Dettes497 669 €524 342 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif648 263 €660 071 €
Code EG463 502 €475 601 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires1 571 €-
Fonds commercial290 000 €290 000 €
Installations techniques, matériel et outillage35 635 €55 640 €
Autres immobilisations corporelles53 353 €51 248 €
TOTAL Actif immobilisé380 559 €396 888 €
Stocks - matières premières et approvisionnements7 135 €5 693 €
Stocks - marchandises167 816 €148 989 €
Avances et acomptes versés sur commandes-1 579 €
Clients et comptes rattachés13 909 €17 435 €
Autres créances55 652 €57 728 €
Disponibilités23 409 €90 780 €
Charges constatées d'avance11 591 €12 737 €
TOTAL Actif circulant279 512 €334 941 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif660 071 €731 829 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves100 312 €79 698 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 917 €20 614 €
TOTAL Capitaux propres135 729 €116 812 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit134 728 €160 561 €
Emprunts et dettes financières divers109 524 €103 417 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés216 806 €265 257 €
Dettes fiscales et sociales61 071 €69 501 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-14 153 €
Autres dettes597 €709 €
Produits constatés d'avance1 615 €1 418 €
TOTAL Dettes524 342 €615 017 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif660 071 €731 829 €
Code EG475 601 €530 427 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DISCAP

JC

Jean-Daniel CAPDOUZE

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISCAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49650 AllonnesSiègeActif

    493 428 163 00031 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5610A

  • 49650 ALLONNESFermé

    493 428 163 00015 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 4711D

  • 49650 ALLONNESFermé

    493 428 163 00023 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 4711D

Documents juridiques de DISCAP

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 17 juin 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 27 juin 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DISCAP

DISCAP a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

14 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

13 juin 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

17 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

06 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DISCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISCAP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISCAP

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : CAPDOUZE Jean-Daniel

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2006

Questions fréquentes sur DISCAP

Quel est le numéro SIREN de DISCAP ?

Le numéro SIREN de DISCAP est 493 428 163. Le SIRET de son siège social est 493 428 163 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93493428163.

Qui dirige DISCAP ?

DISCAP est dirigée par Jean-Daniel CAPDOUZE, gérant.

Où se situe le siège social de DISCAP ?

Le siège social de DISCAP est situé 5 RUE du Prieuré, 49650 Allonnes.

DISCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISCAP.