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DISCLOSURE SAS

Active
Siren793 340 365SAS75014 PARISCréée le 10 juin 2013

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

DISCLOSURE SAS est une SAS immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 340 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Benard, 75014 Paris. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A). BORIS Paulin exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DISCLOSURE SAS

Dénomination
DISCLOSURE SAS
SIREN
793 340 365
SIRET (siège)
793 340 365 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07793340365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 340 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
10 juin 2013
Siège social
35 RUE BENARD, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DISCLOSURE SAS

disclosure.fr

Objet social de DISCLOSURE SAS

Développement d'acteurs de la mode grâce à un ensemble de prestations et services. Boutique en ligne - vente de vêtements et d'accessoires de mode.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DISCLOSURE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISCLOSURE SAS

BP

BORIS Paulin

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

HS

Héléna-Marie Staelens,

Président · de juin 2013 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISCLOSURE SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARISSiègeFermé

    793 340 365 00014 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4791A

  • 75013 PARISFermé

    793 340 365 00022 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 4791A

Documents juridiques de DISCLOSURE SAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Conformité de DISCLOSURE SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISCLOSURE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISCLOSURE SAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCLOSURE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISCLOSURE SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Paulin, Boris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Staelens, Héléna-Marie, nomination du Président : Paulin, Boris

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-10 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Marques déposées par DISCLOSURE SAS

DISCLOSURE SAS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRAVEL BP MONITOR

    N° 4247020 · Déposée le 06 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 10, 44 · expirée le 06 février 2026

  • TRAVEL BLOOD PRESSURE MONITOR

    N° 4247018 · Déposée le 06 février 2016 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 10, 44

  • disclosure

    N° 4017368 · Déposée le 03 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 35, 38 · expirée le 03 juillet 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISCLOSURE SAS

Quel est le numéro SIREN de DISCLOSURE SAS ?

Le numéro SIREN de DISCLOSURE SAS est 793 340 365. Le SIRET de son siège social est 793 340 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793340365.

Qui dirige DISCLOSURE SAS ?

DISCLOSURE SAS est dirigée par BORIS Paulin, liquidateur.

Où se situe le siège social de DISCLOSURE SAS ?

Le siège social de DISCLOSURE SAS est situé 35 rue Benard, 75014 Paris.

DISCLOSURE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCLOSURE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCLOSURE SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISCLOSURE SAS.

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