DISCO-CONTROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISCO-CONTROL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 066 981. Son siège social est situé 12 rue de la Becelle, 77970 Bannost Villegagnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. La direction est assurée par PASCAL GODEFROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISCO-CONTROL
INSEE- Dénomination
- DISCO-CONTROL
- SIREN
- 509 066 981
- SIRET (siège)
- 509 066 981 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72509066981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 066 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 07 janvier 2009
- Siège social
- 12 RUE DE LA BECELLE, 77970, BANNOST VILLEGAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISCO-CONTROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISCO-CONTROL
INSEEÉtablissements de DISCO-CONTROL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77970 BANNOST VILLEGAGNONSiègeFermé
509 066 981 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 3320A
Documents juridiques de DISCO-CONTROL
INPIComptes annuels de DISCO-CONTROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCO-CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISCO-CONTROL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCO-CONTROL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2012. Clôturée le 12 décembre 2012 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DISCO-CONTROL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISCO-CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISCO-CONTROL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Gérant : GODEFROY Pascal.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-20 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2009
Questions fréquentes sur DISCO-CONTROL
Quel est le numéro SIREN de DISCO-CONTROL ?
Le numéro SIREN de DISCO-CONTROL est 509 066 981. Le SIRET de son siège social est 509 066 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509066981.
Qui dirige DISCO-CONTROL ?
DISCO-CONTROL est dirigée par PASCAL GODEFROY, gérant.
Où se situe le siège social de DISCO-CONTROL ?
Le siège social de DISCO-CONTROL est situé 12 rue de la Becelle, 77970 Bannost Villegagnon.
DISCO-CONTROL est-elle toujours en activité ?
Oui, DISCO-CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISCO-CONTROL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISCO-CONTROL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2012 pour extinction du passif.
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