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DISCOLAND

Active
Siren433 172 509SARL25000 BESANCONCréée le 01 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 172 509, DISCOLAND est une SARL créée le 1er octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pasteur, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 524L comme activité principale.

Fiche d'identité de DISCOLAND

Dénomination
DISCOLAND
SIREN
433 172 509
SIRET (siège)
433 172 509 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03433172509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 172 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
3 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISCOLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISCOLAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISCOLAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    433 172 509 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 524L

Documents juridiques de DISCOLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DISCOLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCOLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISCOLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCOLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISCOLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCOLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISCOLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur DISCOLAND

Quel est le numéro SIREN de DISCOLAND ?

Le numéro SIREN de DISCOLAND est 433 172 509. Le SIRET de son siège social est 433 172 509 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433172509.

Où se situe le siège social de DISCOLAND ?

Le siège social de DISCOLAND est situé 3 rue Pasteur, 25000 Besancon.

DISCOLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCOLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCOLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISCOLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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