DISCOM INTERNATIONAL

Active

Siren352 934 004SA91940 LES ULISCréée le 14 décembre 1989

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DISCOM INTERNATIONAL est une SA immatriculée le 14 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 934 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Terre Neuve Miniparc du Verger, 91940 Les Ulis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de DISCOM INTERNATIONAL

INSEE

Dénomination: DISCOM INTERNATIONAL
SIREN: 352 934 004
SIRET (siège): 352 934 004 00016
N° TVA intracommunautaire: FR76352934004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 934 004
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 514S
Date de création: 14 décembre 1989
Siège social: 1 RUE DE TERRE NEUVE MINIPARC DU VERGER, 91940, LES ULIS
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de DISCOM INTERNATIONAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISCOM INTERNATIONAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISCOM INTERNATIONAL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

91940 LES ULISSiègeFermé
352 934 004 00016 · ouvert le 14 décembre 1989 · NAF 516G
91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
352 934 004 00024 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 514S
91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
352 934 004 00032 · ouvert le 22 février 1997 · NAF 514S

Documents juridiques de DISCOM INTERNATIONAL

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2002

Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

Acte

Dépôt du 11 avril 1997

Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

Acte

Dépôt du 22 février 1994

Acte

Dépôt du 30 août 1993

Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de DISCOM INTERNATIONAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCOM INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISCOM INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCOM INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISCOM INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCOM INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISCOM INTERNATIONAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 14 décembre 1989

Marques déposées par DISCOM INTERNATIONAL

INPI

DISCOM INTERNATIONAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

MILLNOT'S
N° 95567047 · Déposée le 07 avril 1995 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 15, 28 · expirée le 07 avril 2005
AURODIS
N° 94500013 · Déposée le 03 janvier 1994 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 14, 15, 16, 28, 35, 36 · expirée le 03 janvier 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISCOM INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de DISCOM INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de DISCOM INTERNATIONAL est 352 934 004. Le SIRET de son siège social est 352 934 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76352934004.

Où se situe le siège social de DISCOM INTERNATIONAL ?

Le siège social de DISCOM INTERNATIONAL est situé 1 rue de Terre Neuve Miniparc du Verger, 91940 Les Ulis.