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DISCOMOD

Active
Siren381 196 542SARL67440 SCHWENHEIMCréée le 19 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DISCOMOD est une SARL immatriculée le 19 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 196 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE 85 RUE Principale SCHWENHEIM, 67440 Schwenheim. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale. La direction est assurée par ODILE SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DISCOMOD

Dénomination
DISCOMOD
SIREN
381 196 542
SIRET (siège)
381 196 542 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87381196542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 196 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
923H
Date de création
19 mars 1991
Siège social
85 RUE 85 RUE Principale SCHWENHEIM, 67440, SCHWENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISCOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISCOMOD

OS

ODILE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

Établissements de DISCOMOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67440 SCHWENHEIMSiègeFermé

    381 196 542 00017 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 741J

  • 67490 DETTWILLERFermé

    381 196 542 00025 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 923H

Documents juridiques de DISCOMOD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DISCOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISCOMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISCOMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISCOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISCOMOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1991

Questions fréquentes sur DISCOMOD

Quel est le numéro SIREN de DISCOMOD ?

Le numéro SIREN de DISCOMOD est 381 196 542. Le SIRET de son siège social est 381 196 542 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381196542.

Qui dirige DISCOMOD ?

DISCOMOD est dirigée par ODILE SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de DISCOMOD ?

Le siège social de DISCOMOD est situé 85 RUE 85 RUE Principale SCHWENHEIM, 67440 Schwenheim.

DISCOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCOMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISCOMOD.

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