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DISCOMTE 16

Active
Siren951 981 026SAS16600 Ruelle-sur-TouvreCréée le 03 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

DISCOMTE 16 est une SAS immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 981 026. Son siège social est situé 132 AV du President Wilson, 16600 Ruelle-sur-Touvre. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale. EC INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DISCOMTE 16

Dénomination
DISCOMTE 16
SIREN
951 981 026
SIRET (siège)
951 981 026 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26951981026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 981 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
03 mai 2023
Siège social
132 AV du President Wilson, 16600, Ruelle-sur-Touvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISCOMTE 16

LA RESTAURATION RAPIDE ,LE NEGOCE DE TOUS PRODUITS ET LA COMMERCIALISATION DE SERVICES CONCERNANT L' ALIMENTATION GENERALE ,L' EXPLOITATION D'UN TERMINAL DE CUISSON

Finances de DISCOMTE 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISCOMTE 16

E

EC INVESTISSEMENTS

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DISCOMTE 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 Ruelle-sur-TouvreSiègeActif

    951 981 026 00010 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4711C

Documents juridiques de DISCOMTE 16

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DISCOMTE 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCOMTE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISCOMTE 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISCOMTE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISCOMTE 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCOMTE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISCOMTE 16

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur DISCOMTE 16

Quel est le numéro SIREN de DISCOMTE 16 ?

Le numéro SIREN de DISCOMTE 16 est 951 981 026. Le SIRET de son siège social est 951 981 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26951981026.

Qui dirige DISCOMTE 16 ?

DISCOMTE 16 est dirigée par EC INVESTISSEMENTS, président de sas.

Où se situe le siège social de DISCOMTE 16 ?

Le siège social de DISCOMTE 16 est situé 132 AV du President Wilson, 16600 Ruelle-sur-Touvre.

DISCOMTE 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCOMTE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCOMTE 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISCOMTE 16.

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