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DISCOUNT JEAN'S

Active
Siren537 815 847SARL25800 EPENOYCréée le 03 décembre 2011

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

DISCOUNT JEAN'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2011, identifiée par le SIREN 537 815 847. Elle est domiciliée 16 rue du Chene Dessus, 25800 Epenoy. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de DISCOUNT JEAN'S

Dénomination
DISCOUNT JEAN'S
SIREN
537 815 847
SIRET (siège)
537 815 847 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90537815847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 815 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
03 décembre 2011
Siège social
16 RUE DU CHENE DESSUS, 25800, EPENOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DISCOUNT JEAN'S

Activités des sièges sociaux

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Finances de DISCOUNT JEAN'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISCOUNT JEAN'S

Anciens dirigeants (1)

RB

Romuald BERTHELOT

Gérant associé unique · de décembre 2011 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISCOUNT JEAN'S

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25800 EPENOYSiègeActif

    537 815 847 00018 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 7010Z

  • 25800 VALDAHONActif

    537 815 847 00026 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DISCOUNT JEAN'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Conformité de DISCOUNT JEAN'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCOUNT JEAN'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2013. Clôturée le 06 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISCOUNT JEAN'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCOUNT JEAN'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISCOUNT JEAN'S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2011

Questions fréquentes sur DISCOUNT JEAN'S

Quel est le numéro SIREN de DISCOUNT JEAN'S ?

Le numéro SIREN de DISCOUNT JEAN'S est 537 815 847. Le SIRET de son siège social est 537 815 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90537815847.

Où se situe le siège social de DISCOUNT JEAN'S ?

Le siège social de DISCOUNT JEAN'S est situé 16 rue du Chene Dessus, 25800 Epenoy.

DISCOUNT JEAN'S est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCOUNT JEAN'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCOUNT JEAN'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISCOUNT JEAN'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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