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DISCOUNT MARKET

Active
Siren804 877 611SARL27000 EVREUXCréée le 30 septembre 2014

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents
Capital social
5,0 k€

DISCOUNT MARKET est une SARL immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 877 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Docteur Oursel, 27000 Evreux. DISCOUNT MARKET relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par ROLLAND PONS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DISCOUNT MARKET

Dénomination
DISCOUNT MARKET
SIREN
804 877 611
SIRET (siège)
804 877 611 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11804877611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 877 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
12 RUE DU DOCTEUR OURSEL, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DISCOUNT MARKET

Vente en épicerie, magasin d'alimentation générale, commercialisation de tous produits.

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Finances de DISCOUNT MARKET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISCOUNT MARKET

RH

RAFIK Hamed

Autre

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2015

RP

ROLLAND PONS

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISCOUNT MARKET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    804 877 611 00025 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 4711B

  • 75003 PARISFermé

    804 877 611 00017 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DISCOUNT MARKET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Conformité de DISCOUNT MARKET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCOUNT MARKET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2016. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISCOUNT MARKET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISCOUNT MARKET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISCOUNT MARKET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : PONS Rolland en fonction le 14 Octobre 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : HAMED Rafik modification le 13 Juillet 2015

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur DISCOUNT MARKET

Quel est le numéro SIREN de DISCOUNT MARKET ?

Le numéro SIREN de DISCOUNT MARKET est 804 877 611. Le SIRET de son siège social est 804 877 611 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11804877611.

Qui dirige DISCOUNT MARKET ?

DISCOUNT MARKET est dirigée par ROLLAND PONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DISCOUNT MARKET ?

Le siège social de DISCOUNT MARKET est situé 12 rue du Docteur Oursel, 27000 Evreux.

DISCOUNT MARKET est-elle toujours en activité ?

Oui, DISCOUNT MARKET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISCOUNT MARKET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISCOUNT MARKET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.