DISCOUNT MENUISERIE
ActiveDISCOUNT MENUISERIE est une SARL immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 849 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Didier Daurat zi de Maignon, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 524P comme activité principale.
Fiche d'identité de DISCOUNT MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- DISCOUNT MENUISERIE
- SIREN
- 443 849 831
- SIRET (siège)
- 443 849 831 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47443849831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 849 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524P
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 5 ALL DIDIER DAURAT ZI DE MAIGNON, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DISCOUNT MENUISERIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISCOUNT MENUISERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DISCOUNT MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
443 849 831 00013 · ouvert le 23 octobre 2002 · NAF 524P
Documents juridiques de DISCOUNT MENUISERIE
INPIConformité de DISCOUNT MENUISERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCOUNT MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISCOUNT MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISCOUNT MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISCOUNT MENUISERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur DISCOUNT MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de DISCOUNT MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de DISCOUNT MENUISERIE est 443 849 831. Le SIRET de son siège social est 443 849 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47443849831.
Où se situe le siège social de DISCOUNT MENUISERIE ?
Le siège social de DISCOUNT MENUISERIE est situé 5 All Didier Daurat zi de Maignon, 64600 Anglet.
DISCOUNT MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DISCOUNT MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISCOUNT MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISCOUNT MENUISERIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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