DISCOUNTGROUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISCOUNTGROUP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 504 828 302. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Massena Galerie Massena C/o Ker Box, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.
Fiche d'identité de DISCOUNTGROUP
INSEE- Dénomination
- DISCOUNTGROUP
- SIREN
- 504 828 302
- SIRET (siège)
- 504 828 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56504828302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 828 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- PL MASSENA GALERIE MASSENA C/O KER BOX, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DISCOUNTGROUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISCOUNTGROUP
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérard Henri Emmanuel CANCLAUX
Gérant · de juin 2007 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DISCOUNTGROUP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
504 828 302 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4399C
- 06240 BEAUSOLEILFermé
504 828 302 00027 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4619B
Documents juridiques de DISCOUNTGROUP
INPIComptes annuels de DISCOUNTGROUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISCOUNTGROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISCOUNTGROUP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISCOUNTGROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2011. Clôturée le 05 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Charles ruffenach pour une durée de 15 ans.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Boulevard Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DISCOUNTGROUP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISCOUNTGROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISCOUNTGROUP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Charles ruffenach pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2011 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Boulevard Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : RUFFENACH Jean Charles en fonction le 09 Février 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur DISCOUNTGROUP
Quel est le numéro SIREN de DISCOUNTGROUP ?
Le numéro SIREN de DISCOUNTGROUP est 504 828 302. Le SIRET de son siège social est 504 828 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56504828302.
Où se situe le siège social de DISCOUNTGROUP ?
Le siège social de DISCOUNTGROUP est situé Pl Massena Galerie Massena C/o Ker Box, 06000 Nice.
DISCOUNTGROUP est-elle toujours en activité ?
Oui, DISCOUNTGROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISCOUNTGROUP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISCOUNTGROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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